Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Pour les besoins des présentes, les mots commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
  • Données personnelles : désignent, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, en l’espèce l’Utilisateur du Site.
  • Propriétaire / Éditeur : désigne la Clinique d’Épernay, telle qu’identifiée à l’article 3 ci‑après.
  • Site : désigne le site internet de la Clinique d’Épernay (https://www.https://cliniqueepernay-kapasante.fr).
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et/ou utilise le Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • – les modalités de mise à disposition du Site par le Propriétaire,
  • – et les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

3. Mentions légales

En application des articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

  • Propriétaire / Éditeur du Site
    Clinique Médico‑Chirurgicale d’Épernay
    10, rue Côte‑Legris
    51200 Épernay – France
    Tél. : 03 26 59 61 61
    E‑mail : clinique.epernay@kapasante.fr

  • Directrice de l’établissement / Directrice de la publication

  • Mme Frédérique LAHIRE, Directrice de la Clinique d’Épernay
    (En application de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu du Site.)

  • Conception / réalisation du Site

  • LG Visual
    1 rue Jacques d’arc 
    52220 Ceffonds

  • Hébergement

  • Hostinger International Ltd.
    61 Lordou Vironos Street
    6023 Larnaca, Chypre
    Site web : https://www.hostinger.fr

4. Accès au Site

Le Site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7.

L’accès au Site peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité sans préavis :

  • – en cas de maintenance,
  • – en cas de mise à jour,
  • – ou en cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle du Propriétaire.

Le Propriétaire est tenu d’une obligation de moyens pour assurer l’accessibilité du Site et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

  •  

5. Description du Site et des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations générales sur :

  • – la Clinique d’Épernay,
  • – son organisation,
  • – son offre de soins et ses services,
  • – ainsi que diverses informations pratiques à destination des patients, visiteurs et professionnels de santé.

Ces informations sont fournies à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications éventuellement intervenues depuis leur mise en ligne.

Le Site ne remplace en aucun cas :

  • – une consultation médicale,
  • – un avis ou un diagnostic délivré par un professionnel de santé.

En cas de besoin médical, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

6. Propriété intellectuelle

Le Propriétaire (ou ses partenaires) est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur :

– la structure générale du Site,
– l’ensemble des éléments accessibles sur le Site : textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou exploitation de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Propriétaire.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

Les marques et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées par le Propriétaire ou par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation est prohibée.

7. Protection des Données personnelles

La Clinique d’Épernay est particulièrement attentive à la protection des Données personnelles et au respect de la vie privée des Utilisateurs.

Le traitement des Données personnelles collectées via le Site est effectué conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.1. Responsable du traitement

Clinique Médico‑Chirurgicale d’Épernay
10, rue Côte‑Legris – 51200 Épernay – France
représentée par Mme Frédérique LAHIRE, Directrice de la Clinique d’Épernay,
est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site.

7.2. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur par le navigateur internet. Il ne permet pas d’identifier directement l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation du terminal sur le Site (pages consultées, heure de consultation, etc.).

Les cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site peuvent avoir les finalités suivantes :

Cookies techniques :

  • – indispensables au bon fonctionnement du Site et à la navigation,

  • – leur suppression ou leur refus peut perturber le fonctionnement du Site.

Cookies de mesure d’audience :

  • – permettre de mesurer la fréquentation du Site (pages consultées, parcours de navigation, etc.),

  • – améliorer le contenu et l’ergonomie du Site.

Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur l’icone en forme d’empreinte en bas de page.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

7.3. Utilisation des Données personnelles

Les Données personnelles collectées via le Site ont pour finalités :

  • – la gestion et le traitement des demandes adressées via le Site (informations, réclamations, candidatures, etc.),

  • – la gestion et l’optimisation du fonctionnement du Site,

  • – la sécurité du Site,

  • – le respect des obligations légales et réglementaires pesant sur l’établissement.

Bases légales des traitements :

  • Intérêt légitime : gestion des demandes de contact et amélioration du Site,

  • Obligation légale : respect des exigences réglementaires applicables à l’établissement,

  • Consentement : dépôt de cookies de mesure d’audience.

Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. À titre indicatif :

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact,

  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

7.4. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué.

7.5. Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont destinées :

  • – aux services internes de la Clinique d’Épernay habilités à les traiter,

  • – à ses prestataires et sous‑traitants agissant pour son compte (hébergeur, prestataire de maintenance du Site, etc.), dans le strict cadre des finalités précitées.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

7.6. Sécurité et confidentialité

La Clinique d’Épernay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

7.7. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • – droit d’accès,

  • – droit de rectification,

  • – droit d’effacement (droit à l’oubli),

  • – droit à la limitation du traitement,

  • – droit d’opposition,

  • – droit à la portabilité des données,

  • – droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Laurent DEMAMETZ – INQUARTO ONLINE, Département RGPD
2 rue Odette Jasse, Cité de la Cosmétique, Bât B 2ème étage
13015 Marseille
📧 dpo@RGPDSERVICES.NET
📞 09 71 16 05 00

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

8. Responsabilité

L’utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, smartphone, logiciels, moyens de télécommunication) et de l’usage qu’il en fait pour accéder au Site.

Il lui appartient :

  • – de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les virus informatiques ou logiciels malveillants,
  • – d’utiliser un navigateur à jour.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable :

  • – des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site (virus, pertes de données, etc.),
  • – de tout dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU,
  • – des dommages consécutifs à l’interruption, la suspension, la modification ou la suppression du Site.

Des espaces de contact ou de contribution peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs (ex. formulaire de contact). L’Utilisateur s’engage à y diffuser des informations exactes, licites et respectueuses des droits des tiers.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite (propos diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, pornographiques, etc.) et de signaler aux autorités compétentes tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable :

  • – de leur contenu,
  • – des produits et services qu’ils proposent,
  • – ni de l’éventuelle collecte et traitement de Données personnelles qui y seraient effectués.

L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Propriétaire.

10. Force majeure

La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, empêchant l’exécution des présentes CGU ou l’accès au Site.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le Propriétaire, notamment pour tenir compte :

  • – de l’évolution du Site,
  • – de l’évolution de la législation ou de la réglementation,
  • – ou de tout autre motif jugé nécessaire.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie également des règles particulières de compétence prévues par ce Code.

Mise à jour en date du 20/11/2025

Prendre Rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous  par téléphone , sur la fiche du praticien ou en vous rendant directement au secrétariat médical concerné